LE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE : UN DOCUMENT INCONTOURNABLE DE COPROPRIETE.

Qu'est-ce qu'un procès-verbal d'assemblée générale (PV d'AG) ?

Le procès-verbal d'assemblée générale, aussi appelé PV d'AG, est un document écrit qui résume les discussions et décisions prises lors d’une assemblée générale de copropriété.

Il enregistre les points abordés, les résultats des délibérations, ainsi que les éventuelles réserves exprimées. Ce document sert également de preuve en cas de contentieux.

Il est rédigé à l’issue de chaque assemblée, par une personne désignée au préalable.

Le PV doit ensuite être signé par le président du syndic, le secrétaire, ainsi que par un ou plusieurs scrutateurs.

Où peut-on consulter un PV d'AG ?

Le PV d'AG, qui doit être dactylographié, doit être disponible pendant six ans pour toute personne souhaitant le consulter. Si un copropriétaire désire en obtenir une copie, il peut en faire la demande auprès du syndic, qui devra lui envoyer une version du PV.

Les copropriétaires absents lors de l’assemblée doivent recevoir une notification du PV par lettre recommandée avec accusé de réception.

Par ailleurs, les décisions prises lors de l'assemblée doivent être affichées dans la copropriété afin que tous les copropriétaires puissent en prendre connaissance.

Comment rédiger un PV d'AG ?

Un procès-verbal d’assemblée générale doit comporter plusieurs éléments essentiels.

Il commence par la date de la réunion, ainsi que l’heure de début et de fin de celle-ci. L’emplacement de l’assemblée doit également être précisé.

Le document doit ensuite inclure un résumé des débats et des discussions qui ont eu lieu, suivi des résultats des votes.

Les textes soumis au vote et les décisions qui en découlent doivent y figurer de manière claire, tout comme les réserves éventuelles.

Une feuille de présence, signée par tous les participants, doit être annexée au PV.