LES FINANCES PUBLIQUES EN TRANSITION : UN POINT SUR LES MESURES FISCALES

La situation budgétaire actuelle est marquée par une période de transition, en attendant l'adoption de la loi de finances pour 2025. En effet, depuis le 1er janvier dernier, les règles fiscales sont régies par des dispositions transitoires, le temps que le gouvernement mette en place une nouvelle politique budgétaire.

Retour en arrière sur certaines mesures fiscales

Face à cette situation, le gouvernement a annoncé son intention de rétablir certains dispositifs fiscaux qui avaient été supprimés à la fin de l'année 2024. Ces mesures, initialement prévues dans le projet de loi de finances « Barnier », n'avaient pas pu être adoptées en raison de la dissolution de l'Assemblée nationale.

Parmi les dispositifs concernés, on retrouve notamment :

• Loc’Avantages : Ce dispositif fiscal, qui favorise la location de logements meublés, devrait être reconduit.
• Crédits d’impôt pour les agriculteurs : Les crédits d’impôt pour les dépenses de remplacement de congés et pour les exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale (HVE) devraient être maintenus.
• Abattement sur les plus-values : L’abattement sur la plus-value de cession de titres lors du départ en retraite d’un dirigeant devrait être reconduit.
• Crédit d’impôt innovation : Ce crédit d’impôt sera maintenu, mais avec un taux réduit à 20% au lieu de 30%.

Pourquoi ces mesures sont-elles rétablies ?

Le gouvernement justifie ces choix par la volonté de soutenir certaines activités économiques et de préserver le pouvoir d'achat des Français. En rétablissant ces dispositifs fiscaux, l'objectif est de favoriser l'investissement, l'innovation et la transition écologique.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Ces mesures devront être confirmées par l'adoption de la loi de finances pour 2025. Le gouvernement prévoit de les rendre rétroactives au 1er janvier 2025, afin de garantir une application sans rupture pour les contribuables et les entreprises.

En résumé, la situation fiscale actuelle est en constante évolution. Le gouvernement cherche à apporter de la stabilité et de la visibilité aux contribuables en rétablissant certaines mesures fiscales qui avaient été supprimées. Il reste à suivre l'évolution de la situation et l'adoption définitive de la loi de finances pour 2025.